Solution de Gestion des Contrats

Solution de gestion des contrats et de suivi des procédures RH

Notre solution permet de simplifier et d’automatiser la génération des contrats de travail ainsi que l’ensemble des procédures sociales et RH, tout en garantissant la conformité légale et conventionnelle.

 

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Notre Solution automatise et sécurise l’ensemble de votre gestion sociale

  • Processus d’embauche
  • Contrats
  • Mesures disciplinaires
  • Ruptures de contrat

Pour chaque procédure, la solution automatise :

  • La création des documents juridiques
  • La conformité avec les dispositions légales et conventionnelles
  • Le calendrier et le suivi des étapes à respecter
  • Les contrôles
  • L’estimation des risques et des coûts

 

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Comment ça marche ?

1. Choisissez votre procédure : promesse d’embauche, CDI, CDD, licenciement pour faute simple, transaction, organisation d’élections des représentants du personnel…

2. Créez le calendrier et les documents juridiques : à partir d’un formulaire simple et de la règlementation, la Solution crée les éléments sur-mesure

3. Modifiez les informations en fonction des évènements : la Solution met à jour en temps réel le calendrier et les documents juridiques

4. Si besoin, bénéficiez de l’accompagnement de nos experts, juristes et avocats partenaires

 

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Les procédures RH couvertes :

Contrat de travail

  • Promesse d’embauche
  • CDI, CDD, contrat intermittent, contrat d’apprentissage
  • Renouvellement de période d’essai, rupture de période d’essai
  • Renouvellement de CDD
  • Modification du contrat de travail pour motif économique
  • Modification du contrat de travail pour un autre motif

Rupture de contrat

  • Rupture conventionnelle
  • Rupture anticipée du CDD
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour faute simple, grave ou lourde
  • Licenciement pour inaptitude physique ou absence prolongée
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour autre motif
  • Prise d’acte face à une démission
  • Départ à la retraite

Contentieux

  • Conclusion d’une transaction