Catégorie : Actualités paie et social

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Carte d’identification professionnelle: ce qu’il faut savoir

Publié le par Maëva

La carte d’identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s’adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d’identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les personnes travaillant sur un chantier. La carte d’identification professionnelle, les étapes: Les prochaines dates de déploiement progressifs ont enfin été communiquées, notamment pour les régions Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte D’azur, Corse. Vous trouverez ci-dessous les dates d’entrée en vigueur par région....
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CPF, CPA que faut-il retenir de ces nouveautés sociales ?

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Le Compte Personnel d’Activité, en clair Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est une mesure qui vise à sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d’emploi.Il est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.Il regroupe plusieurs comptes en un seul pour valoriser le parcours professionnel des salariés. Le CPA comprend le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Engagement Citoyen (CEC), et le Compte Pénibilité (C3P).Le CPA permet aux titulaires d’obtenir des conseils et un suivi personnalisé en fonction de leur parcours professionnel. Le compte personnel de formation : êtes-vous concerné ? À l’heure où nombreux sont ceux...
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Bulletin dématérialisé : les nouveautés 2017

Publié le par Maëva

FOCUS SUR LE BULLETIN DÉMATÉRIALISÉ – Mise à jour Loi « travail »              LA REGLE   Possibilité de remettre le bulletin de paye sous forme électronique sans l’accord préalable du salarié.   Date d’application ?  au 1er janvier 2017   Un dispositif facultatif : aucune obligation pour l’employeur de l’appliquer aucun moyen pour le salarié d’en exiger l’application   INFORMATION PRÉALABLE DU SALARIE   Information préalable obligatoire du salarié   Quand ? Un mois avant la mise en place si le salarié est déjà présent dans la société A l’embauche si le salarié entre dans la société   Comment ? Par tout moyen permettant de prouver...
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Visite médicale : Les changements apportés par la « loi Travail »

Publié le par Maëva

Visite médicale et mise à jour Loi « travail » La visite médicale devient la visite d’information et de prévention Visite médicale d’embauche remplacée par une visite d’information de de prévention. Pour qui ? Pour les salariés en CDI et traitement identique pour les salariés en CDD Quand ? – avant la fin de la période d’essai et dans un délai de 3 mois maximum après l’embauche. – avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs âgés de moins de 18 ans.  Par qui ? Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire : collaborateur...
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Santé : Explications sur la SYNTEC et les versements

Publié le par Maëva

RAPPEL DE LA LOI   Certains salariés non affiliés au régime frais de Santé de l’entreprise peuvent bénéficier chaque mois d’une indemnité afin de financer leur propre couverture.   Les bénéficiaires de droit: les salariés dont la couverture santé est de moins de 3 mois (attention la durée de la portabilité doit être prise en compte). C’est au salarié d’en faire la demande.   Les bénéficiaires si et seulement si un accord collectif le prévoit: CDD ou contrat de mission inférieur ou égale à 3 mois Temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à 15...
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