Catégorie : Actualités paie et social

Fusion AGIRC-ARRCO : les impacts !

Publié le par Maud et Carole

Fusion des caisses de retraite Les deux régimes de retraite complémentaire, l’AGIRC et l’ARRCO fusionneront dès le 1er janvier 2019. En effet, l’Accord National Interprofessionnel du 30 octobre 2015 prévoit une réforme de la retraite complémentaire avec la création du nouveau régime AGIRC-ARRCO. L’objectif est de rendre plus simple et plus lisible les droits des actifs et des retraités. (ANI du 30/10/2015 et ANI du 17/11/2017). Durant sa carrière, chaque salarié comptabilise des points de retraite à travers le versement de cotisations retraites obligatoires. Le nombre de points acquis dépend de la rémunération du salarié (répartie en tranche) et...
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Le prélèvement à la source

Publié le par Maud

Prélèvement à la source : quèsaco? (Source juridique : Réforme de la loi n°2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017, reportée par l’avenant du 22/09/2017) Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Le principe de ce nouveau système est de déduire l’impôt avant le versement du revenu par prélèvement chaque mois sur le bulletin de paie. Le paiement se fera directement sur l’année en cours par des prélèvements étalés sur 12 mois. L’employeur deviendra le collecteur de l’impôt dû par son employé au titre des revenus versés. Cependant, le contribuable...
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Carte d’identification professionnelle: ce qu’il faut savoir

Publié le par Maëva

La carte d’identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s’adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d’identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les personnes travaillant sur un chantier. La carte d’identification professionnelle, les étapes: Les prochaines dates de déploiement progressifs ont enfin été communiquées, notamment pour les régions Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côte D’azur, Corse. Vous trouverez ci-dessous les dates d’entrée en vigueur par région....
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CPF, CPA que faut-il retenir de ces nouveautés sociales ?

Publié le par Maëva

Le Compte Personnel d’Activité, en clair Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est une mesure qui vise à sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d’emploi.Il est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.Il regroupe plusieurs comptes en un seul pour valoriser le parcours professionnel des salariés. Le CPA comprend le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Engagement Citoyen (CEC), et le Compte Pénibilité (C3P).Le CPA permet aux titulaires d’obtenir des conseils et un suivi personnalisé en fonction de leur parcours professionnel. Le compte personnel de formation : êtes-vous concerné ? À l’heure où nombreux sont ceux...
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Bulletin dématérialisé : les nouveautés 2017

Publié le par Maëva

FOCUS SUR LE BULLETIN DÉMATÉRIALISÉ – Mise à jour Loi « travail »              LA REGLE   Possibilité de remettre le bulletin de paye sous forme électronique sans l’accord préalable du salarié.   Date d’application ?  au 1er janvier 2017   Un dispositif facultatif : aucune obligation pour l’employeur de l’appliquer aucun moyen pour le salarié d’en exiger l’application   INFORMATION PRÉALABLE DU SALARIE   Information préalable obligatoire du salarié   Quand ? Un mois avant la mise en place si le salarié est déjà présent dans la société A l’embauche si le salarié entre dans la société   Comment ? Par tout moyen permettant de prouver...
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